Articles

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2023-1072 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Zoom Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zoom Radio)

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2023-1072 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Zoom Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zoom Radio)


Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.