Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-1070 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Terre Marine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Terre Marine FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Terre Marine et publiée au Journal officiel de la République française.