Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-1069 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Radio Vallée de l'Isle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sunouest)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Vallée de l'Isle et publiée au Journal officiel de la République française.