Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-1067 du 15 novembre 2023 autorisant l'association d'intérêts économiques et touristiques de l'Entre-deux-Mers à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Entre Deux Mers (REM 98.4 FM))

La présente décision sera notifiée à l'association d'intérêts économiques et touristiques de l'Entre-deux-Mers et publiée au Journal officiel de la République française.