Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-1067 du 15 novembre 2023 autorisant l'association d'intérêts économiques et touristiques de l'Entre-deux-Mers à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Entre Deux Mers (REM 98.4 FM))

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-1067 du 15 novembre 2023 autorisant l'association d'intérêts économiques et touristiques de l'Entre-deux-Mers à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Entre Deux Mers (REM 98.4 FM))


L'association d'intérêts économiques et touristiques de l'Entre-deux-Mers est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Entre Deux Mers (REM 98.4 FM).