Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-1065 du 15 novembre 2023 autorisant l'association RCF Charente-Maritime à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Charente-Maritime)

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Charente-Maritime et publiée au Journal officiel de la République française.