Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-1062 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Le pont des Seugnes - Centre socioculturel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pons)

La présente décision sera notifiée à l'association Le pont des Seugnes - Centre socioculturel et publiée au Journal officiel de la République française.