Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-1042 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Radio Ile d'Oléron (RIO) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cap Ouest)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Ile d'Oléron (RIO) et publiée au Journal officiel de la République française.