Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-1041 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Quartier Orange, votre radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Attitude)

La présente décision sera notifiée à l'association Quartier Orange, votre radio et publiée au Journal officiel de la République française.