Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-1040 du 15 novembre 2023 autorisant l'association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Atomic Radio Sud Aquitaine)

La présente décision sera notifiée à l'association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs et publiée au Journal officiel de la République française.