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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-1039 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Culture et Information à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ARD Radio)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-1039 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Culture et Information à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ARD Radio)


Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 14 décembre 2023. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.