Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-1038 du 15 novembre 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Positif Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 7 Radio)

Cette autorisation est délivrée à compter du 14 décembre 2023 et jusqu'au 11 juillet 2026. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.