La ressource radioélectrique mentionnée en annexe I, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé au titulaire conformément à la présente décision, peut être partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle conformément à la délibération n° 2013-1 du 15 janvier 2013 modifiée par la délibération n° 2013-31 du 16 octobre 2013, susvisée.