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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2023-1088 du 24 novembre 2023 relatif à l'aide universelle d'urgence pour les personnes victimes de violences conjugales)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2023-1088 du 24 novembre 2023 relatif à l'aide universelle d'urgence pour les personnes victimes de violences conjugales)


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 28 novembre 2023.