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Article 11 AUTONOME (Décision du 20 novembre 2023 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 11 AUTONOME (Décision du 20 novembre 2023 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général))


A l'article 21, les mots : « Mme Marie-Pascale Martin » sont remplacés par les mots : « Mme Pauline Buzy ».