Article 10 AUTONOME (Décision du 20 novembre 2023 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général))

Au deuxième alinéa de l'article 19les mots : « cheffe de département » sont remplacés par les mots : « directrice de projet sobriété numérique ».
Au troisième alinéa du même article, les mots : « adjoint à la cheffe de département » sont remplacés par les mots : « chef de département ».