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Article 6 AUTONOME (Décision du 20 novembre 2023 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 6 AUTONOME (Décision du 20 novembre 2023 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général))


Le deuxième alinéa de l'article 5 est ainsi modifié :
1° Après les mots : « attachée d'administration de l'Etat hors classe, » sont insérés les mots : « , cheffe de mission, » ;
2° Les mots : « au sous-directeur » sont remplacés par les mots : « à la sous-directrice ».