Article 5 AUTONOME (Décision du 20 novembre 2023 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général))

Les deuxième et troisième alinéas du IV de l'article 4 sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés :
« 2. Mme Mélodie Martin, agente contractuelle ;
« 3. M. Alexis Heber-Suffrin, attaché d'administration, responsable ;
« 4. M. Alexandre Pelardy, attaché d'administration, responsable. »