Article 1 AUTONOME (Décision du 21 novembre 2023 modifiant la décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises))

A l'article 6 de la décision du 1er décembre 2022 susvisée, les mots : « M. Jean Piot, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau » sont remplacés par les mots : « Mme Noélie Tapko, agente contractuelle de catégorie A, adjointe à la cheffe de bureau ».