Article 1 AUTONOME (Décision du 21 novembre 2023 modifiant la décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises))

Au premier alinéa de l'article 8 de la décision du 1er décembre 2022 susvisée, les mots : « Xavier Bourlon » sont remplacés par les mots : « Nicolas Stein ».
Au troisième alinéa de l'article 8 de la décision du 1er décembre 2022 susvisée, les mots : « Xavier Bourlon » sont remplacés par les mots : « Nicolas Stein ».