Article 5 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2023 fixant au titre de l'année 2023 le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance)

Il est procédé pour l'année 2023 à une retenue forfaitaire de 27 000 € du montant de l'aide de l'Etat sur la durée du présent contrat de participation.