Article 8 AUTONOME (Arrêté du 14 novembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences espèces légumières))

Au tableau de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2023 susvisé, pour la variété de tomate « Jadeva », les mots : « SCEA Les Bergers de Cossigny (FR) » sont remplacés par les mots : « SCEA Les Vergers de Cossigny (FR) ».