Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 novembre 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 3 mai 2023 dans le cadre d'INTERPROCHASSE établissant une cotisation interprofessionnelle pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.