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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 novembre 2023 relatif aux dispositions de la décision n° 195 sur le financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2024)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 novembre 2023 relatif aux dispositions de la décision n° 195 sur le financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2024)


Les dispositions de la décision n° 195 sur le financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne adoptée lors du bureau exécutif du 19 juillet 2023 sont étendues aux membres des professions du ressort du comité pour l'exercice budgétaire 2024.