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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 novembre 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la banane (AIB) et relatif à la réalisation d'actions collectives)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 novembre 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la banane (AIB) et relatif à la réalisation d'actions collectives)


Les dispositions de l'accord interprofessionnel relatif à la réalisation d'actions collectives, signé le 12 mai 2023 dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la banane (AIB), sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour une période qui s'étend du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, à l'exception de la mention au dernier alinéa de l'article 3 de l'accord susvisé « tels qu'ils figurent au barème annexé au présent accord » et de l'annexe relative aux coûts induits par une absence de déclaration ou par un paiement hors délai.