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Article AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2023 portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « UNION RETRAITE »)

Article AUTONOME (Arrêté du 24 novembre 2023 portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « UNION RETRAITE »)


ANNEXE


La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « UNION RETRAITE » est ainsi modifiée :
Le deuxième alinéa de l'article 22 est ainsi rédigé :
« Le directeur est nommé par le conseil d'administration, pour une durée de trois années renouvelable ; en cas de renouvellement, cette durée peut être inférieure à trois ans. »