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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 novembre 2023 portant diverses dispositions réglementaires relatives à l'office anti-cybercriminalité)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 novembre 2023 portant diverses dispositions réglementaires relatives à l'office anti-cybercriminalité)


A l'article 1er, dans leurs deux occurrences, et aux articles 5 et 6 de l'arrêté du 16 juin 2009 susvisé, les mots : « l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication » sont remplacés par les mots : « l'office anti-cybercriminalité ».