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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 novembre 2023 portant diverses dispositions réglementaires relatives à l'office anti-cybercriminalité)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 novembre 2023 portant diverses dispositions réglementaires relatives à l'office anti-cybercriminalité)


Au 2° du II de l'article 1er de l'arrêté du 7 mai 2012 susvisé, les mots : « l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication de la direction centrale de la police judiciaire » sont remplacés par les mots : « l'office anti-cybercriminalité de la direction nationale de la police judiciaire ».