Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 novembre 2023 portant diverses dispositions réglementaires relatives à l'office anti-cybercriminalité)

Au b du 1 de l'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2015 susvisé, les mots : « la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité » sont remplacés par les mots : « l'office anti-cybercriminalité ».