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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 novembre 2023 portant diverses dispositions réglementaires relatives à l'office anti-cybercriminalité)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 novembre 2023 portant diverses dispositions réglementaires relatives à l'office anti-cybercriminalité)


L'arrêté du 29 juin 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1° du X de l'article 12, les mots : « la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité » sont remplacés par les mots : « l'office anti-cybercriminalité » ;
2° L'article 16 est abrogé.