Articles

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)


Seuls les élèves ayant obtenu :


- une note moyenne de fin de formation militaire initiale égale ou supérieure à 10 sur 20 ;
- le certificat d'aptitude à la pratique du tir (CIAPT) au pistolet automatique ;


sont admis à poursuivre la formation.
Les élèves qui n'ont pu être évalués pour un motif grave et avéré lié au service peuvent être rattachés à la session suivante sur décision du commandant des écoles après avis de la commission d'instruction instituée à l'article 16.