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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1083 du 23 novembre 2023 portant création de l'office anti-cybercriminalité)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1083 du 23 novembre 2023 portant création de l'office anti-cybercriminalité)


Le décret du 12 juin 2023 susviséest ainsi modifié :
1° Aux articles 1er et 3 du décret, les mots : « office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication » sont remplacés par les mots : « office anti-cybercriminalité ».
2° A l'article 5, après les mots : « est applicable », sont insérés les mots : «, dans sa rédaction résultant du décret n° 2023-1083 du 23 novembre 2023 ».