Article 10 AUTONOME (Décision n° 2023-1114 du 22 novembre 2023 autorisant la société GR UHD1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R9)

La présente décision sera notifiée à la GR UHD1 ainsi qu'aux éditeurs autorisés sur le réseau R9 et publiée au Journal officiel de la République française.