Article 1-2 AUTONOME (Décision n° 2023-1113 du 22 novembre 2023 autorisant la société TL7 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition sur la zone de Saint-Etienne)

L'éditeur

A la date de signature de la présente convention, l'éditeur est une société dénommée LOIRE TÉLÉ, immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le n° 452 440 068. Son siège social est situé ZAC du Tissot, rue Jules-Verne, 42530 Saint-Genest-Lerpt.
Le montant et la composition du capital social de la société titulaire figurent à l'annexe 1.
La copie des conventions d'objectifs et de moyens conclues par l'éditeur figure à l'annexe 2.
L'éditeur informe, dans les meilleurs délais, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, par l'intermédiaire du comité territorial de l'audiovisuel, de toute modification des données figurant au présent article.