Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-998 du 8 novembre 2023 autorisant la SAS M Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio)

La présente décision sera notifiée à la SAS M Développement et publiée au Journal officiel de la République française.