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Article 2 AUTONOME (Décision du 20 novembre 2023 portant délégation de signature (direction du numérique))

A effet de signer au nom des ministres ou secrétaires d'État ayant autorité sur la direction du numérique, définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite de leurs attributions, délégation est donnée aux fonctionnaires et aux agents contractuels suivants, pour les périmètres suivants :

Agent	Périmètre
M. Laurent BANCHARAM	direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes.
Mme Fabienne CHEVALIER	département pilotage de la transformation numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes.
M. Médéric FARGEIX	département pilotage de la transformation numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes.
M. Alain GOERGEN	département sécurité et gestion de crises pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes.
M. Jean-François BOUTIER	département sécurité et gestion de crises pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes.
Mme Barbara PILOTELLE	direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes.
Mme Séverine CALONNE	direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes.
Mme Léa M'FOUILOU	direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M Jérémie SITBON	direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
Mme Françoise LAW-YAN-LAM	direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Xavier RICHARD	direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à dix mille euros hors taxes.
Mme Virginie VINSON	direction du numérique métier pour les actes d'un montant inférieur à dix mille euros hors taxes.
M. Laurent ROTH	direction du numérique pour les actes d'un montant inférieur à dix mille euros hors taxes.
M. Frédéric DAMIENS	sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes.
M. Samuel GOLDSZMIDT	sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
Mme Sylvie MOMPART	sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Gilles GUILLOUET	sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Maclou DJERBI	sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Franck TRIFILETTI	sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Philippe BRICOUT	sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Pascal HOUEIX	sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Karl HENRY	sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Koumar MOHANADAS	sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
Mme Doriane GUYOT	sous-direction des usages numériques et de l'innovation pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Jean-Luc LAURENCOT	sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes.
M. Frédéric GREGGIO	sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Hervé DOMALAIN	sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
Mme Karine PIPET	sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
Mme Sophie QUERNEC	sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Guillaume DECUQ	sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Anthony MEAUZOONE	sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Frédéric MELONI	sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Thierry DENIS	sous-direction des produits numériques des métiers pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Gilles TOQUIN	sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinq cent mille euros hors taxes.
M. Didier RICHARD	sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Erwan SALMON	sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Maxime GOEPP	sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Bernard MOUQUOT	sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Jean-Philippe LANG	sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.
M. Guillaume PAYET	sous-direction des méthodes et des services de plateforme pour les actes d'un montant inférieur à cinquante mille euros hors taxes.