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Article 1 AUTONOME (Décision du 20 novembre 2023 modifiant la décision du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation))

Article 1 AUTONOME (Décision du 20 novembre 2023 modifiant la décision du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation))


La décision du 13 juillet 2022 susvisée est ainsi modifiée :
1. Les articles 1er à 9 sont renumérotés. L'article 1er devient l'article 2 ; l'article 2 devient l'article 3 ; l'article 3 devient l'article 4 ; l'article 4 devient l'article 5 ; l'article 5 devient l'article 6 ; l'article 6 devient l'article 7 ; l'article 7 devient l'article 8 ; l'article 8 devient l'article 9 ; l'article 9 devient l'article 10 ;
2. Il est inséré avant l'article 2 un article 1er ainsi rédigé :


« Art. 1. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de leur service ou sous-direction respectifs, à :
« M. Pierre Aubert, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, chef du service des actions sanitaires ;
« Mme Karen Bucher, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, sous-directrice de la santé et du bien-être animal ;
« M. Emmanuel Koen, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur de la santé et de la protection des végétaux ;
« M. Eric Dumoulin, inspecteur général de santé publique vétérinaire, sous-directeur de la sécurité sanitaire des aliments ;
« M. Loïc Agnes, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chef du service du pilotage de la performance sanitaire et de l'international ;
« Mme Sophie Palin, administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice de l'accompagnement des transitions alimentaires et agroécologiques ;
« M. Pierre Primot, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, sous-directeur de l'Europe, l'international et la gestion intégrée du risque ;
« M. Philippe Sappey, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du pilotage des ressources et des services. » ;


3. Au 1 de l'article 3, les mots : « Karen Bucher » sont remplacés par les mots : « Armelle Cochet » et les mots : « au sous-directeur » sont remplacés par les mots : « à la sous directrice ».