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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2023 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2023 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord)


Le directeur de la protection des installations, moyens et activités de la défense reçoit délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour signer les autorisations prévues à l'article R. 2364-2 du code de la défense relatives aux centres d'études pour les applications militaires du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.