Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-1018 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Happy Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Happy Radio)

La présente décision sera notifiée à la SAS Happy Radio et publiée au Journal officiel de la République française.