Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-1016 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Born Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FGL - Fréquence Grands Lacs)

La présente décision sera notifiée à l'association Born Radio et publiée au Journal officiel de la République française.