Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-1015 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Enjoy 33 FM DAB à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Enjoy 33)

La présente décision sera notifiée à la SAS Enjoy 33 FM DAB et publiée au Journal officiel de la République française.