Articles

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2023-1015 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Enjoy 33 FM DAB à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Enjoy 33)

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2023-1015 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Enjoy 33 FM DAB à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Enjoy 33)


Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.