Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-1014 du 15 novembre 2023 autorisant la SARL Marsa Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ARL)

La présente décision sera notifiée à la SARL Marsa Communication et publiée au Journal officiel de la République française.