Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-997 du 8 novembre 2023 autorisant la SAS Latina France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latina)

La présente décision sera notifiée à la SAS Latina France et publiée au Journal officiel de la République française.