Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-MA-48 du 1er septembre 2023 relative à la non-reconduction de l'autorisation de l'association Zéro Six à exploiter le service de radio dénommé PopUPradio)

La présente décision sera notifiée à l'association Zéro Six et publiée au Journal officiel de la République française.