Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-MA-47 du 1er septembre 2023 relative à la non-reconduction de l'autorisation de l'association Radio Garlaban à exploiter le service de radio dénommé Radio Garlaban)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Garlaban et publiée au Journal officiel de la République française.