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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2023 relatif à la procédure d'audit des outils et services numériques référencés au catalogue de service de l'espace numérique de santé)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 novembre 2023 relatif à la procédure d'audit des outils et services numériques référencés au catalogue de service de l'espace numérique de santé)


Le groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique veille à la prévention des conflits d'intérêts des auditeurs mentionnés au II de l'article 2 ainsi qu'au respect, par ces auditeurs, des règles déontologiques figurant en annexe du présent arrêté.