Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Valence)

La préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes et le préfet de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.