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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 20 février 2019 relatif aux aides financières mentionnées au II de l'article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 20 février 2019 relatif aux aides financières mentionnées au II de l'article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019)


Le 1° bis de l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Après les mots : « Athies-sous-Laon, », sont insérés les mots : « Aubencheul-aux-Bois, » ;
2° Après le mot : « Gauchy, », est inséré le mot : « Gouy, » ;
3° Après le mot : « Vauxbuin, », est inséré le mot : « Vendhuile, ».