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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 20 février 2019 relatif aux aides financières mentionnées au II de l'article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 20 février 2019 relatif aux aides financières mentionnées au II de l'article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019)


Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le mot : « Nord : », sont insérés les mots : « Abancourt, Abscons, Aibes, Aix-en Pévèle, Allennes-les-Marais, Anhiers, Aniche, Anneux, Annoeullin, Anstaing, Anzin, Arleux, » ;
2° Après les mots : « Armbouts-Cappel, », sont insérés les mots : « Armentières, Artres, Assevent, Attiches, Aubencheul-au-Bac, Auberchicourt, Aubers, Aubigny-au-Bac, Audry-du-Hainaut, Auby, Auchy-lez-Orchies, Aulnoy-les-Valenciennes, Avelin, Avesnes-les-Aubert, Avesnes-le-Sec, Awoingt, Bachy, Bailleul, Baisieux, Banteux, Bantigny, Bantouzelle, Bas-Lieu, Bauvin, Beaucamps-Ligny, Beaufort, Bellaing, » ;
3° Après le mot : « Bergues, », sont insérés les mots : « Bermerain, Bersée, Bersillies, Berthen, Bettignies, Beugnies, Beuvrages, Beuvry-la-Forêt, » ;
4° Après le mot : « Bierne, », sont insérés les mots : « Blecourt, Boeschepe, Bois-Grenier, Bondues, » ;
5° Après le mot : « Bore, », est inséréle mot : « Bouchain, » ;
6° Après le mot : « Bourbourg, », sont insérés les mots : « Bourghelles, Boursies, Bousbecque, Bousignies, Boussières-sur-Sambre, Boussois, Bouvignies, Bouvines, » ;
7° Les mots : « Brouckerque, Bray-Dunes » sont remplacés par les mots : « Bray-Dunes, Brouckerque, » ;
8° Après le mot : « Bray-Dunes, », est inséré le mot : « Brillon, » ;
9° Après le mot : « Brouckerque, », sont insérés les mots : « Bruay-sur-L'Escaut, Bruille-lez-Marchiennes, Bruille-Saint-Amand, Brunemont, Bry, Bugnycourt, Cagnoncles, Cambrai, Camphin-en-Carembault, Camphin-en-Pévèle, Cantaing-sur-Escaut, Cantin, Capelle, Capinghem, » ;
10° Après les mots : « Coudekerque-Branche, », sont insérés les mots : « Cappelle-en-Pévèle, Carnin, Cauroir, Cerfontaine, Château-L'Abbaye, Chemy, Chereng, Cobrieux, Colleret, Comines, Conde-sur-L'Escaut, Courchelettes, Cousolre, Coutiches, » ;
11° Après le mot : « Craywick, », sont insérés les mots : « Crespin, Crèvecoeur-sur-L'Escaut, Croix, Curgies, Cuvillers, Cysoing, Dechy, Denain, Deulemont, Dimont, Doignies, Don, Douai, Douchy-les-Mines, Dourlers, » ;
12° Après le mot : « Dunkerques », sont insérés les mots : « Ecaillon, Eclaibes, Elesmes, Emerchicourt, Emmerin, Englos, Ennetières-en-Weppes, Ennevelin, Eppe-Sauvage, Erchin, Erquinghem-le-Sec, Erquinghem-Lys, Erre, Escarmain, Escaudain, Escaudoeuvres, Escautpont, Escobecques, Esquerchin, Estaires, Estrées, Estreux, Eswars, Eth, Estrun, Faches-Thumesnil, Famars, Faumont, Fechain, Feignies, Felleries, Fenain, Ferin, Ferrière-la-Grande, Ferrière-la-Petite, Flers-en-Escrebieux, Flines-les-Mortagne, Flines-lez-Rachés, Fontaine-Notre-Dame, Forest-sur-Marque, » ;
13° Après les mots : « Fort-Mardyck, », sont insérés les mots : « Fournes-en-Weppes, Frasnoy, Frelinghien, Fresnes-sur-Escaut, Fressain, Fressies, Fretin, Fromelles, Genech, Godewaersvelde, Goeulzin, Gognies-Chaussée, Gommegnies, Gondecourt, Gonnelieu, Gouzeaucourt, » ;
14° Après le mot : « Gravelines, », sont insérés les mots : « Gruson, Guesnain, Hallennes-lez-Haubourdin, Halluin, Hamel, Hantay, Hargnies, Hasnon, Haspres, Haubourdin, Haulchin, Hautmont, Haveluy, Haynecourt, » ;
15° Après le mot : « Hazebrouck, », sont insérés les mots : « Helesmes, Hem, Hem-Lenglet, Hergnies, Herin, Herlies, Herrin, » ;
16° Après le mot : « Hondschoote, », sont insérés les mots : « Honnecourt-sur-Escaut, Hordain, Hornaing, Houplin-Ancoisne, Houplines, » ;
17° Après le mot : « Hoymille, », sont insérés les mots : « Illies, Iwuy, Jenlain, Jeumont, » ;
18° Après le mot : « Killem, », sont insérés les mots : « La Bassée, La Chapelle-d'Armentières, La Gorgue, La Longueville, La Madeleine, La Neuville, La Sentinelle, Lallaing, Lambersart, Lambres-lez-Douai, Landas, Lannoy, Lauwin-Planque, Le Maisnil, Lecelles, Lecluse, Leers, » ;
19° Après les mots : « Les Moëres-Ghyvelde, », sont insérés les mots : « Les Rues-des-Vignes, Lesdain, Lesquin, Lewarde, Lez-Fontaine, Lezennes, Liessies, Lieu-Saint-Amand, Lille, Lille-Hellemmes, Limont-Fontaine, Linselles, Loffre, Lomme, Lompret, » ;
20° Après les mots : « Loon-Plage, », sont insérés les mots : « Loos, Lourches, Louvil, Louvroil, Lys-lez-Lannoy, Maing, Mairieux, Marchiennes, Marcoing, Marcq-en-Baroeul, Marcq-en-Ostrevent, Maresches, Marly, Marpent, Marquette-lez-Lille, Marquette-en-Ostrevant, Marquillies, Masnières, Masny, Mastaing, Maubeuge, Maulde, Merignies, Merris, Merville, Meteren, Millonfosse, Moeuvres, Monchaux-sur-Ecaillon, Moncheaux, Monchecourt, Mons-en-Baroeul, Mons-en-Pevèle, Montigny-en-Ostrevent, Montrecourt, » ;
21° Après le mot : « Morbecque, », sont insérés les mots : « Mortagne-du-Nord, Mouchin, Mouvaux, Naves, Neuf-Berquin, Neuf-Mesnil, Neuville-en-Ferrain, Neuville-Saint-Remy, Neuville-sur-Escaut, Nieppe, Niergnies, » ;
22° Après le mot : « Nieurlet, », sont insérés les mots : « Nivelle, Nomain, Noyelles-les-Seclin, Noyelles-sur-Escaut, Noyelles-sur-Selle, Odomez, Oisy, Onnaing, Orchies, Orsinval, Ostricourt, Paillencourt, Pecquencourt, Perenchies, Peronne-en-Melantois, Petite-Forêt, Phalempin, Pont-à-Marcq, Premesques, Preseau, Preux-au-Sart, Prouvy, Proville, Provin, » ;
23° Après le mot : « Quaëdypre, », sont insérés les mots : « Quarouble, Querenaing, Quesnoy-sur-Deule, Quievelon, Quievrechain, Râches, Radinghem-en-Weppes, Raillencourt-Sainte-Olle, Raimbeaucourt, Raismes, Ramillies, Recquignies, » ;
24° Après le mot : « Rexpoëde, », sont insérés les mots : « Ribecourt-la-Tour, Rieulay, Rieux-en-Cambraisis, Roeulx, Rombies-et-Marchipont, Ronchin, Roncq, Roost-Warendin, Rosult, Roubaix, Roucourt, Rousies, Rouvignies, Rumegies, Rumilly-en-Cambraisis, Sailly-lez-Cambrai, Sailly-lez-Lannoy, Sainghin-en-Melantois, Sainghin-en-Weppes, Saint-Amand-les-Eaux, Saint-André-lez-Lille, Saint-Aubert, » ;
25° Après les mots : « Saint-Georges-sur-l'Aa, », sont insérés les mots : « Saint-Jans-Cappel, Saint-Martin-sur-Ecaillon, » ;
26° Après les mots : « Saint-Pol-sur-Mer, », sont insérés les mots : « Saint-Remy-du-Nord, Saint-Saulve, Salomé, Saméon, Sancourt, Santes, Sars-et-Rosières, Sars-Poteries, Saultain, Saulzoir, Sebourg, Seclin, Semousies, Sepmeries, Sequedin, Seranvillers-Forenville, Sin-le-Noble, » ;
27° Après le mot : « Socx, », sont insérés les mots : « Solre-le-Château, Somain, Sommaing, » ;
28° Après le mot : « Steene, », sont insérés les mots : « Steenwerck, Strazeele, Templemars, Templeuve, » ;
29° Après les mots : « Téteghem-Coudekerque-Village, », sont insérés les mots : « Thiant, Thivencelle, Thumeries, Thun-L'Evêque, Thun-Saint-Amand, Thun-Saint-Martin, Tilloy-lez-Marchiennes, Tilloy-lez-Cambrai, Toufflers, Tourcoing, Tourmignies, Tressin, Trith-Saint-Léger, » ;
30° Après le mot : « Uxem, », sont insérés les mots : « Valanciennes, Vendegies-sur-Ecaillon, Vendeville, Verchain-Maugre, Verlinghem, Vicq, Vieux-Berquin, Vieux-Condé, Vieux-Mesnil, Vieux-Reng, Villeneuve-d'Ascq, Villereau, Villers-au-Tertre, Villers-Guislain, Villers-Pol, Villers-Sire-Nicole, Vred, Wahagnies, Wallers, Wambaix, Wambrechies, Wandignies-Hamage, Wannehain, Wargnies-le-Grand, Wargnies-le-Petit, » ;
31° Après le mot : « Warhem, », sont insérés les mots : « Warlaing, Warneton, Wasnes-au-Bac, Wasquehal, » ;
32° Après le mot : « Watten, », sont insérés les mots : « Wattignies, Wattrelos, Wachevrain-sous-Denain, Wachevrain-sous-Faulx, Wavrin, Waziers, Wervicq-Sud, Wicres, Willems, Willies, ».